• Le droit des animaux

    POUR UNE ÉVOLUTION DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ANIMAL DANS LE CODE CIVIL RECONNAISSANT SA NATURE D’ÊTRE SENSIBLE

    Les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par conséquent exercer un droit absolu.

    Le droit des animaux


    Nous n’ignorons pas que toute tentative de faire évoluer cette classification se heurte à la force des habitudes et soulève invariablement des objections d’ordre économique. Nous l’ignorons d’autant moins que c’est le cas chaque fois qu’est réclamée la légitime considération due à un groupe exploité ou opprimé.

    Le droit des animaux
    Certes, les animaux ne sont pas des êtres humains. Ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs - capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment - que les humains partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux.


    Et bien que dans diverses réglementations françaises et européennes les animaux soient reconnus pour leur qualité d’ « êtres sensibles », encouragées en ce sens par les progrès de la connaissance scientifi que, ils demeurent de manière de plus en plus contradictoire des biens meubles dans notre Code civil.


    POUR QUE LES ANIMAUX BÉNÉFICIENT D’UN RÉGIME JURIDIQUE CONFORME À LEUR NATURE D’ÊTRES VIVANTS ET SENSIBLES ET QUE L’AMÉLIORATION DE LEUR CONDITION PUISSE SUIVRE SON JUSTE COURS, UNE CATÉGORIE PROPRE DOIT LEUR ÊTRE MÉNAGÉE DANS LE CODE CIVIL ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS

     

    Aujourd'hui, l'article 528 du Code civil considère toujours les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu’une armoire ou une chaise, ce qui est inacceptable. 

    Pour faire évoluer le régime juridique de l'animal dans le Code civil et que soit reconnue sa nature d'être sensible, signez ICI

    - See more at: http://www.fondationbrigittebardot.fr/s-informer/manifeste-statut-juridique-des-animaux#sthash.sAS6w8U8.dpuf

    Aujourd'hui, l'article 528 du Code civil considère toujours les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu’une armoire ou une chaise, ce qui est inacceptable. 

    Pour faire évoluer le régime juridique de l'animal dans le Code civil et que soit reconnue sa nature d'être sensible, signez ICI

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    Aujourd'hui, l'article 528 du Code civil considère toujours les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu’une armoire ou une chaise, ce qui est inacceptable. 

    Pour faire évoluer le régime juridique de l'animal dans le Code civil et que soit reconnue sa nature d'être sensible, signez ICI

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    En signant cette pétition, vous ferez entendre la voix des animaux et permettrez à la Fondation 30 Millions d’Amis de renforcer la pression de l’opinion publique sur le ministre de la Justice et le législateur.

    CLIC ICI, pour voir la pétition !

    À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice

    Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

    Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

    En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.

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  • Commentaires

    1
    Dimanche 17 Novembre 2013 à 19:26

    Je l'ai signé. Bisoussssss

    2
    Lundi 18 Novembre 2013 à 19:35
    LADY MARIANNE

    je suis allée signer la pétition !!
    bonne soirée- merci pour tes publications-
    je suis écoeurée de voir le pauvre chat sur l'autre article- je en supporte pas-
    bisous !

    3
    Mardi 19 Novembre 2013 à 12:07

    Une sacrée "nana" BB !

    Bises

    4
    Mercredi 20 Novembre 2013 à 12:23
    Mousse17

    J'ai signé ma belle.

    Il faut défendre nos amis à quatre pattes.

    Bon après-midi, bisous doux.

    5
    Mercredi 20 Novembre 2013 à 12:24
    6
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 11:25

    Certes pas des hommes mais des êtres vivants à nos côtés, donc respect même pour ceux d'élevage et d'abattoir... leur faire du mal inutilement, je suis contre mais contre !!!!  Merci... Bises, jill

    7
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 15:36
    Mousse17

    Coucou jolie poupée,

    Me voilà, je suis en retard depuis ce matin, une journée de m...., je dirais une semaine de .... rien ne va je reste zen, ça ira mieux la semaine prochaine, ça fait deux semaines que tout va de travers.

    Bonen fin de semaine, bisous doux.

    8
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 15:38
    9
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 16:02

    Coucou ma douce

    Merci pour ce beau partage et pour ce que tu fais pour nos amis les bêtes, quel bonheur de voir cette grande dame que j'aime beaucoup notre belle BB.

    Bien entendu j'ai signé la pétition avec grand plaisir.

    Merci pour ton gentil passage.

    Beau WE ma belle et de gros bisous

    Fany

    10
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 18:57

    y'a encore du boulot pour respecter les animaux

     bisous et belle fin de semaine

    Inspiration Lane
    11
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 19:01

    Bonsoir et merci! J'ai signé..... Une grande et belle dame que notre BB.

    Elle a toujours aimé nos amis à quatre pattes! Ils sont tellement vulnérables.

    Très belle soirée.

    Messire Merlin et SylviAnne

    12
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 20:37

     je passe te souhaiter une bonne soirée

    13
    Vendredi 22 Novembre 2013 à 22:54

    salut

    il faut que tout le monde signe la pétition

    bonne journée

    14
    Samedi 23 Novembre 2013 à 02:48

    Bonsoir ma tendre Cannelle Adorée

    Je suis accouru lorsque je t’ai vu te pâmer et je n’ai pu résister à te prendre dans mes bras pour te soutenir, alors j’ai vu tes yeux et je m’y suis perdu et j’ai failli me pâmer moi aussi, à ce que nous partions tous les deux vers d’autres horizons.

    Merci pour cet élan du cœur avec les animaux, ça m’a fait drôle de revoir BB à cet âge, mais je dis une chose, c’est vraiment bien ce qu’elle fait et toi aussi du reste.  

    Allez, une petite signature pour encourager tout cela

    Plein de bisous sur ta jolie peau et douce nuit

    Le Noctamplume

    15
    Samedi 23 Novembre 2013 à 06:15

    passe une douce journée

    16
    Samedi 23 Novembre 2013 à 10:32

    coucou

    comme je suis d'accord avec toi

    hiver : gifs

    bon samedi

    bisoussssssssssss

    17
    Samedi 23 Novembre 2013 à 20:03

    J'ai signé déjà, bisous.

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