• Article 528 - Article 521-1 - Loi n° 70-598

    Les lois qui protègent ou pas, nos compagnons :
    Article 528
     
     
    ARTICLE 528

    Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.

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    « chats trouvés au 21/02/14Chat trouvé au 27/01/14 »

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  • Commentaires

    1
    Lundi 24 Février 2014 à 04:18

    Mais oui un animal qu vous avez accepté sous votre toit à des droits et vous des devoirs envers et lui et que soit châtié celui qui le fait souffrir !!!  Bonne semaine Blanche, bises, jill

    2
    Lundi 24 Février 2014 à 10:47
    Annie/4pattesaubled

    Merci : des lois à ne jamais perdre de vue !

    car.... vivement qu'elles changent !

    amicalement,

    3
    Lundi 24 Février 2014 à 12:21
    Mousse17

    Bonjour jolie poupée,

    C'est bien ces lois, mais il y a quand même les connards qui se foutent de ces lois, on doit dénoncer même si ce n'est pas très beau, pour un animal, on doit le faire, trop de gens se taisent.

    Bonne semaine ma doucette, gros bisous.

    4
    Lundi 24 Février 2014 à 12:22
    5
    Mardi 25 Février 2014 à 10:34
    Mousse17

    Bonjour jolie poupée,

    Petite pause café, je profite de passer, c'est un peu plus calme ce matin.

    Le ciel est gris, snif.

    Passe une belle journée, bisous tout plein.

    6
    Mardi 25 Février 2014 à 10:35
    7
    Mardi 25 Février 2014 à 12:24

    J'ai lu que François Hollande ne veut pas modifier la loi pour les animaux !

    Je ne sais plus où... quand je retrouverai je te donnerai le lien.

    Bises

    ps :

    Mousse 17 chez moi j'en ai un qui fait comme le minou blanc de ton image  LOL

    Pris en flagrant délit hier !!! C'est un grand sportif, il fait ça xx fois / jour !

    Florus ouvre les portes !!!

    8
    Mardi 25 Février 2014 à 12:30

    Où as-tu pris les gifs-images qui suivent la souris ?

    Car je n'en trouve pas de bien jolis !

    (je ne mettrai pas les mêmes que toi !)

    Biz

    9
    Mardi 25 Février 2014 à 18:40

    Merci Blanche pour ce rappel des lois pour les animaux


    Bizzz


    béakimcat

    10
    Mardi 25 Février 2014 à 21:41

    (excuse-moi mais j'ai modifié la couleur du lien car on ne le voyait pas du tout !)

    Adressé à François Hollande

    Une pétition à signer :

    http://www.mesopinions.com/petition/animaux/revision-statut-juridique-animal/9447

    11
    Mercredi 26 Février 2014 à 12:29
    Mousse17

    Bonjour jolie poupée,

    Je viens avec un beau soleil pour te souhaiter une bonne journée.

    Il ne fait pas chaud, j'ai froid depuis ce matin..

    Gros bisous.

     

    12
    Mercredi 26 Février 2014 à 12:31
    13
    Mercredi 26 Février 2014 à 14:44

    Merci pour le rappel de ces lois. Malheureusement, tant que l'animal n'aura pas de vrai statut juridique et sera toujours considéré comme un bien meuble, rien de changera vraiment. Peut-être qu'à force de mobilisations et de pétitions les choses finiront par changer dans la bonne voie, je l'espère en tout cas. Bonne journée.

    14
    Jeudi 27 Février 2014 à 11:56
    Mousse17

    Bonjour jolie poupée,

    C'est jeudi, on approche du week-end.

    Il fait moche et froid.

    J'espère que tout va bien.

    Passe une agréable journée, bisous.

    15
    Jeudi 27 Février 2014 à 11:57
    16
    Vendredi 28 Février 2014 à 11:37

    Merçi Blanche,de défendre ainsi le "droit des animaux".

    Trop de cruautés,de sevices,d'abandons.

    La loi,n'est pas encore assez sévère.

    Je ne comprendrais jamais.

    Nous avons choisi nos"z'animaux",en sachant très bien,l'engagement pour beaucoup d'année et bien,nous faisons face,pour certains,c'est une obligationpour nous de les nettoyer leur box tous les jours.

    Jamais,nous ne rechignons à la tache et celà depuis plus de 30 ans,depuis que nous avons fait ce choix.

    Bisous et merçi à toi.Aimée

    "Ceux,qui n'aime pas les animaux,n'aime pas les hommes "

    17
    Samedi 1er Mars 2014 à 21:05

    Merci pour ces précisions, bonne soirée, bisous.

    18
    Dimanche 2 Mars 2014 à 09:54

    J'ai entendu que la loi visant à modofier le terme 'meuble' pour les animaux avait été refusée par Hollande mais je n'arrive pas à me souvenir !!!

     

    Merci pour tout ce que tu fais! Ils on besoin d'une bonne Fée.... et c'est Toi!

    Bisous....et à tout bientôt.

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